La réforme de la facturation électronique : ce qu'il faut savoir

Un changement majeur pour toutes les entreprises

La facturation électronique s’impose progressivement comme une réalité incontournable pour les entreprises françaises. Avec l’objectif de lutter contre la fraude fiscale, de réduire les écarts de TVA et de simplifier les déclarations fiscales, cette réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant leur charge administrative.

Qui est concerné et à quelle échéance ?

Toutes les entreprises, qu'il s'agisse de TPE, PME, exploitations agricoles ou cabinets comptables, devront progressivement adopter la facturation électronique. Le calendrier de mise en place est le suivant :

• 1er septembre 2026 : Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
• 1er septembre 2027 : Extension de l'obligation aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux micro-entreprises.

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique n’est pas simplement un PDF : elle repose sur des données structurées en format XML pour une automatisation optimale. Elle suit un circuit de validation défini et respecte les mêmes obligations qu'une facture papier en termes d’intégrité, d’authenticité et de conservation.

Comment fonctionne la transmission des factures ?

La transmission des factures électroniques se fera obligatoirement via des plateformes immatriculées. Chaque entreprise pourra choisir sa plateforme parmi :

• Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Ce système permettra non seulement une meilleure traçabilité des échanges, mais aussi une mise à jour automatique des statuts des factures.

E-Invoicing et E-Reporting : quelles différences ?

• E-Invoicing : La facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B en France.
• E-Reporting : L'obligation de déclarer les transactions qui ne sont pas concernées par l’E-Invoicing (ventes B2C, export, etc.) selon une fréquence définie.

Quels bénéfices pour les entreprises ?

L'adoption de la facturation électronique apporte plusieurs avantages :

• Une réduction des fraudes fiscales et des erreurs de déclaration.
• Une diminution des coûts liés à la gestion administrative des factures.
• Une meilleure visibilité en temps réel de l’activité des entreprises.

Conclusion

La transition vers la facturation électronique représente un changement significatif mais bénéfique pour l’ensemble des entreprises. Il est essentiel d’anticiper cette réforme en choisissant les bons outils et en s’assurant de la conformité aux nouvelles obligations. Préparez-vous dès maintenant pour une transition en douceur !